Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2025
Bonjour et bienvenue sur notre site internet https://www.greatplacetowork.fr/ (le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de notre Site (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de notre Site par ses utilisateurs (« vous » ou l’« Utilisateur »), et notamment votre accès et éventuelle réutilisation des contenus et données présents sur notre Site.
EDITEUR DU SITE
Le Site est édité par la société BEST WORKPLACES FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 60 000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 819 405, dont le siège social est situé 1 Bis avenue de la République, 75011 Paris (ci-après désignée sous sa dénomination commerciale « GREAT PLACE TO WORK® France»).OBJET
GREAT PLACE TO WORK® France a pour mission de créer une société meilleure en aidant les entreprises en France à transformer durablement leur environnement de travail.Notre Site vous permet de :
-
- découvrir les services que nous proposons, nous contacter et candidater ;
- vous imprégner de nos valeurs en prenant connaissance des textes, rapports, infographies, images, ou tous autres contenus accessibles via la rubrique « Ressources » de notre Site (les « Contenus »).
NOUS CONTACTER
Si notre mission vous intéresse, ou si vous souhaitez nous poser une question ou pour toute autre demande, nous vous invitons à nous contacter :
Par courriel : FR_Info@greatplacetowork.com
Par téléphone : +33 (0) 1 44 83 87 10
Par courrier : 1 Bis Avenue de la République, 75011 Paris France
DONNEES PERSONNELLES
Soucieux de respecter les règles applicables au traitement de données à caractère personnel et acteur de sa conformité, GREAT PLACE TO WORK® France a mis en place une politique dédiée à la protection des données à caractère personnel que vous pouvez consultez à partir du lien suivant : Politique de Confidentialité des Données & Cookies.ACCEPTATION
Les présentes CGU sont préalablement mises à votre disposition dans un format standard à partir du Site.
La navigation sur le Site est soumise à l'acceptation des présentes CGU. Ainsi, en utilisant le Site, vous consentez aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site.
VERSION EN VIGUEUR
Les CGU applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le Site à la date de votre navigation sur le Site.GREAT PLACE TO WORK® France se réserve le droit de réviser les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les mettre en conformité avec de nouvelles fonctionnalités mises en ligne sur le Site ou avec la réglementation applicable.
ACCESSIBILITE DU SITE
Le Site est accessible gratuitement à l’Utilisateur.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse notamment des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurité de son équipement ainsi que de son accès à internet.
L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et avoir vérifié que sa configuration utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
GREAT PLACE TO WORK® France fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible 24h/24h, 7 jours sur 7. Cependant, GREAT PLACE TO WORK® France ne vous fournit aucune garantie quant à l'accessibilité du Site et ne saurait être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect subi en raison de l'impossibilité d'accéder au Site, quelle que soit la raison de l'indisponibilité du Site.
GREAT PLACE TO WORK® France se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site notamment pour effectuer toute opération de maintenance, et ce, sans préavis.
UTILISATION DU SITE
Vous êtes tenus d’utiliser le Site conformément à la réglementation applicable. Vous vous engagez en particulier à :
- ne pas communiquer des messages contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, des propos diffamatoires ou injurieux ;
- ne pas agir d’une manière quelconque qui porte atteinte aux droits de GREAT PLACE TO WORK® France ou aux droits des tiers ;
- ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à des parties non autorisées du Site;
- ne pas effectuer ou tenter d’effectuer toute opération de création de « site miroir » répliquant le Site;
- ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité du Site et notamment à s’abstenir de toute action qui serait de nature à compromettre le fonctionnement du Site;
- ne pas interférer ou tenter d’interférer dans l’utilisation du Site par d’autres Utilisateurs ;
- ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes malveillants ;
- informer immédiatement GREAT PLACE TO WORK® France de toute violation dont vous pourriez avoir connaissance.
UTILISATION DES MARQUES DE GREAT PLACE TO WORK® France
Les marques verbales et figuratives (logos), ainsi que tous nos labels et certifications affichés sur notre Site (les « Marques ») sont et restent la propriété exclusive de GREAT PLACE TO WORK® France, de ses concédants et/ou sociétés affiliées, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle.
L’utilisation de nos Marques à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de GREAT PLACE TO WORK® France, de ses concédants et/ou sociétés affiliées, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, notamment mais non exhaustivement
- La reproduction de nos Marques à des fins d’identification et/ou de valorisation de vos produits et/ou services, y compris à des fins commerciales ;
- La reproduction de nos Marques à l’identique ou similaire pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels nos Marques sont enregistrés s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion avec les Marques de GREAT PLACE TO WORK® France, ses concédants et/ou sociétés affiliées ;
- D’une manière qui pourrait suggérer l’existence d’un partenariat, un parrainage, ou tout autre forme de relation entre GREAT PLACE TO WORK® France et vos produits, services ou activités ;
- D’une manière susceptible de porter atteinte à la réputation de GREAT PLACE TO WORK® France, ses concédants et/ou affiliés.
Dans l’éventualité où vous souhaiteriez utiliser et/ou afficher ou faire toute utilisation quelle qu’elle soit de nos Marques, nous vous invitons à faire votre demande par courriel à FR_Info@greatplacetowork.com . Nous évaluerons votre demande et vous répondrons dans les meilleurs délais.
CONTENUS ACCESSIBLES SUR LE SITE
Les droits de propriété intellectuelle sur le Site, et ses composantes, en ce notamment compris la charte graphique, les textes, les pictogrammes, les photographies et les vidéos sont et demeurent la propriété exclusive de GREAT PLACE TO WORK® France, ses concédants et/ou ses sociétés affiliées.
Sous réserve de ce qui est stipulé ci-dessous concernant les Contenus accessibles au sein de via la rubrique « Ressources » de notre Site, l’Utilisateur ne doit pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque manière que ce soit le Site, et/ou leurs composantes sans l’autorisation écrite préalable de GREAT PLACE TO WORK® France.
L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert ou concession de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur sur le Site, ou leurs composantes, et ce à quelque titre que ce soit.
Toute utilisation non autorisée du Site, et ou de leurs composantes constitue une violation pouvant donner lieu à des dommages-intérêts et/ou à des sanctions pénales
1 Contenus accessibles au sein de la rubrique « Ressources »
Les Contenus accessibles au sein de la rubrique « Ressources » de notre Site sont la propriété exclusive de GREAT PLACE TO WORK® France.
Sauf mention contraire figurant sur le Site, la réutilisation de ces Contenus n’est pas soumise à l’accord préalable de GREAT PLACE TO WORK® France sous réserve de respecter les conditions suivantes :
-
- Vous devez créditer les Contenus, intégrer un lien vers le Contenu hébergé sur le Site et préciser la date à laquelle le Contenu a été reproduit à partir du Site. Vous devez indiquer ces informations par tous moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que GREAT PLACE TO WORK® France vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses Contenus.
- Les Contenus ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales à quelque titre que ce soit.
- Les Contenus doivent être utilisés en l’état et ne doivent pas être modifiés.
2 Contenus autres que ceux figurant dans la rubrique « ressources »
Les Contenus autres que ceux figurant au sein de la rubrique « Ressources » de notre Site ne doivent pas être utilisés à quelque titre que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de GREAT PLACE TO WORK® France, ses concédants et/ou ses sociétés affiliées.
Les conditions générales d’utilisation des partenaires de GREAT PLACE TO WORK® France s’appliquent à l'ensemble des contenus qu'ils détiennent sur ces contenus et qui sont accessibles sur le Site.
LIENS HYPERTEXTES
1 Liens hypertextes figurant sur le Site
Le Site est susceptible de renvoyer via des liens hypertextes vers des sites web édités par des tiers qui relève de la seule responsabilité de ces derniers et pour lesquels GREAT PLACE TO WORK® France décline toute responsabilité.
GREAT PLACE TO WORK® France ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-disponibilité de sites web ou d’applications mobiles édités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels vous pourriez accéder par l'intermédiaire du Site.
GREAT PLACE TO WORK® France n'assume aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles édités par des tiers qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
2 Liens hypertextes vers le site
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site n’est pas soumise à l’accord préalable de GREAT PLACE TO WORK® France à condition qu’elle ne porte pas atteinte à la réglementation applicable ni à la réputation de GREAT PLACE TO WORK® France et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus. Dans ce cas, GREAT PLACE TO WORK® France se réserve toutefois le droit de demander la suppression de liens hypertextes.
GARANTIES
GREAT PLACE TO WORK® France met en œuvre l’ensemble des soins et diligences nécessaires afin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations publiées sur le Site.
GREAT PLACE TO WORK® France ne saurait toutefois être tenu d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite concernant notamment l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité, la fiabilité des informations figurant sur le Site, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires contraires. Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de GREAT PLACE TO WORK® France. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
RESPONSABILITE
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site ainsi que du respect des présentes CGU.L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation non autorisée du Site, susceptible d’occasionner un préjudice à GREAT PLACE TO WORK® France ou à un tiers.
L’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de violation des présentes CGU et, plus généralement, en cas de non-respect de la réglementation applicable.
Malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction du Site, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur notre Site. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies à l’Article 3 des présentes CGU.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.